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Plomb et saturnisme

L'intoxication par le plomb de la population en général et des jeunes enfants en particulier constitue un problème de santé publique qu’il est possible de prévenir.

Les peintures anciennes et les canalisations :

  • Le bâtiment est la source de l'intoxication par le plomb car il a longtemps été un grand consommateur de ses produits dérivés tels que les peintures à la céruse ou les canalisations. Le plomb contenu dans certaines peintures anciennes peut provoquer des intoxications lorsque celles-ci sont absorbées par des enfants.
  • L'eau est contaminée par dissolution du plomb contenu dans les différents éléments constitutifs des réseaux (tuyaux, joints, soudures…).

Réglementation :
Les pouvoirs publics ont engagé un programme d'actions destiné à protéger la population et plus particulièrement les jeunes enfants d'une intoxication au plomb :

  • prise en compte du risque lié à la présence de peintures au plomb dans les bâtiments et traitement des situations d'urgence (situation à risque immédiat),
  • réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) lors de vente de tout ou partie d'immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 ou lors de tout nouveau contrat de location des logements construits avant le 1er janvier 1949 (obligatoire depuis le 12 août 2008).

Depuis le 1er novembre 2007, le CREP doit être réalisé par une personne certifiée conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. Le constat présente un repérage des revêtements du bien objet de la mission, ainsi que leur concentration en plomb, leur état de conservation et, le cas échéant il dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP, le CREP remplace désormais l'état des risques d'accessibilité au plom (ERAP). Il permet au vendeur d'un bien immobilier de pouvoir s'exonérer de la garantie des vices cachés. C'est un document destiné à l'information de l'acquéreur et il fait partie du dossier de diagnostic technique défini par le code de la construction et de l'habitation.

  • abaissement de la valeur limite de la concentration en plomb dans l’eau destinée à l'alimentation humaine. La concentration en plomb doit être inférieure à 25 microgrammes/litre et, à partir de décembre 2013, elle ne devra pas dépasser 10 microgrammes/litre.

Auvergne :

Le PRSE : fiche actions


 

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